§1  Objet de ces dispositions
Les paragraphes qui suivent définissent les conditions générales de participation au concours « European Podcast Award » et d‘utilisation de la plate-forme du concours « European Podcast Award » sur le site www.european-podcast-award.eu.

§2  Coûts
La participation au concours « European Podcast Award » est gratuite. Aucune commission ni aucun droit ne sera demandée.

§3  Confirmation d‘acceptation des conditions générales
Les participants au concours « European Podcast Award » confirment de facto leur accord aux conditions générales de participation.

§4  Les données personnelles et leur utilisation
Les données personnelles communiquées sur une base volontaire pour la participation au concours « European Podcast Award » ne seront pas transmises à des tierces parties : elles seront utilisées exclusivement en interne. L‘équipe du concours European Podcast Award donne des informations sur demande sur les actualités concernant le concours, sur les offres de ses partenaires et des sponsors. Les règles de confidentialité des données European Podcast Award s‘appliquent là aussi.

§5  Conditions de participation
Les auteurs ou les auditeurs de podcasts peuvent faire parvenir autant de propositions qu‘ils le souhaitent, mais uniquement en ligne sur le portail du concours « European Podcast Award ». Les informations concernant le podcast soumis au concours seront saisies sur la page « Submit Podcast ». L‘équipe de rédaction du concours vérifie les données et met le podcast en ligne pour évaluation. Ces opérations sont faites aussi rapidement que possible. Le fait de soumettre un podcast au concours ne confère aucun droit particulier à diffusion sur le portail du concours. L‘équipe de rédaction se réserve le droit de refuser une participation que ce soit pour des raisons de contenu, de forme ou des motifs juridiques.

§6  Clause d‘exemption
Tout participant au concours s‘engage à s‘abstenir de toute contestation, demande d‘indemnité ou de compensation à l‘égard des organisateurs du concours « European Podcast Award » suite à d‘éventuels préjudices d‘ordre matériel ou immatériel subis par le participant, ce quelqu‘en soit la nature, d‘ordre moral ou économique.

§ 7 Clause conservatoire
Si l‘une ou plusieurs des dispositions mentionnées précédemment s‘avéraient inapplicable ou inopérante, l‘effectivité des autres en resterait inchangée. Une disposition éventuellement inapplicable sera remplacée par une autre pour répondre au mieux aux finalités recherchées.